L'Adoption

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Isabelle Corpart - L'Adoption.
Filiation volontaire instituée par jugement, l'adoption s'oppose aux filiations légitime et naturelle fondées sur la vérité biologique. Devenue un... Lire la suite
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Résumé

Filiation volontaire instituée par jugement, l'adoption s'oppose aux filiations légitime et naturelle fondées sur la vérité biologique. Devenue un phénomène sociologique important, elle regroupe les cas d'enfants sans famille, le plus souvent pupilles de l'Etat, d'adoptions intra-familiales ainsi que des enfants nés à l'étranger pour lesquels la création des liens de droit passe par une adoption. Longtemps envisagée dans l'intérêt de l'adoptant, cette institution a connu une évolution et est aujourd'hui surtout entendue comme un moyen de servir l'intérêt de l'enfant. En France, il existe deux formes d'adoption dont les effets divergent fortement : - l'adoption plénière qui rompt totalement les liens avec la famille par le sang ; - l'adoption simple qui ajoute une nouvelle filiation à celle d'origine. L'auteur décrit les deux modalités de cette institution ainsi que leurs conséquences ; il consacre également un chapitre à l'adoption internationale qui présente certaines spécificités, apparaissant notamment dans le projet d'adoption. En fin d'ouvrage un récapitulatif des droits sociaux dont bénéficient les familles adoptantes permet de disposer d'une information complète sur les différents types d'allocations et formalités à remplir.

Sommaire

  • L'ADOPTION PLENIERE
    • Les conditions d'accès à l'adoption plénière
    • La réalisation de l'adoption plénière
    • Les effets de l'adoption plénière
  • L'ADOPTION SIMPLE
    • L'accès à l'adoption simple
    • Les effets de l'adoption simple
  • L'ADOPTION INTERNATIONALE
    • Le projet d'adopter un enfant né à l'étranger
    • Le prononcé de l'adoption d'un enfant né à l'étranger.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-85030-609-6
  • EAN
    9782850306099
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Corpart

Isabelle Corpart est docteur en droit et assistante à la faculté Robert-Schuman de Strasbourg.

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