Filiation volontaire instituée par jugement, l'adoption s'oppose aux filiations légitime et naturelle fondées sur la vérité biologique. Devenue un...
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Résumé
Filiation volontaire instituée par jugement, l'adoption s'oppose aux filiations légitime et naturelle fondées sur la vérité biologique. Devenue un phénomène sociologique important, elle regroupe les cas d'enfants sans famille, le plus souvent pupilles de l'Etat, d'adoptions intra-familiales ainsi que des enfants nés à l'étranger pour lesquels la création des liens de droit passe par une adoption. Longtemps envisagée dans l'intérêt de l'adoptant, cette institution a connu une évolution et est aujourd'hui surtout entendue comme un moyen de servir l'intérêt de l'enfant.
En France, il existe deux formes d'adoption dont les effets divergent fortement :
- l'adoption plénière qui rompt totalement les liens avec la famille par le sang ;
- l'adoption simple qui ajoute une nouvelle filiation à celle d'origine.
L'auteur décrit les deux modalités de cette institution ainsi que leurs conséquences ; il consacre également un chapitre à l'adoption internationale qui présente certaines spécificités, apparaissant notamment dans le projet d'adoption. En fin d'ouvrage un récapitulatif des droits sociaux dont bénéficient les familles adoptantes permet de disposer d'une information complète sur les différents types d'allocations et formalités à remplir.
Sommaire
L'ADOPTION PLENIERE
Les conditions d'accès à l'adoption plénière
La réalisation de l'adoption plénière
Les effets de l'adoption plénière
L'ADOPTION SIMPLE
L'accès à l'adoption simple
Les effets de l'adoption simple
L'ADOPTION INTERNATIONALE
Le projet d'adopter un enfant né à l'étranger
Le prononcé de l'adoption d'un enfant né à l'étranger.