L'Aide Personnalisee A L'Autonomie. Un Nouveau Droit Fonde Sur Le Principe D'Egalite

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Jean-Pierre Sueur - L'Aide Personnalisee A L'Autonomie. Un Nouveau Droit Fonde Sur Le Principe D'Egalite.
La dépendance, ou la perte d'autonomie, des personnes âgées est l'une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent faire face. Ce rapport... Lire la suite
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Résumé

La dépendance, ou la perte d'autonomie, des personnes âgées est l'une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent faire face. Ce rapport remis à Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, analyse les raisons pour lesquelles la " prestation spécifique dépendance ", mise en place par la loi du 24 janvier 1997, n'apporte pas une solution satisfaisante à cette question. Il propose un changement complet de perspective avec l'instauration d'une prestation légale, l'" aide personnalisée à l'autonomie ", qui serait versée dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire, et dont les modalités de mine en œuvre et de financement sont détaillées. La philosophie du rapport est claire : passer de la logique de l'aide sociale à celle d'un droit garanti à tout être humain.

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Sueur

Ancien élève de l'Ecole nationale supérieure, agrégé de l'université, Jean-Pierre Sueur a été secrétaire d'Etat aux Collectivités locales de 1991 à 1993. Il est maire d'Orléans depuis 1989. Il a publié, en 1998, le rapport " Demain la ville " (La Documentation française) et en 1999 " Changer la ville " (Odile Jacob). Il est président de l'Association des maires des grandes villes de France.

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