L'applicabilité des droits humains à l'action de la cour pénale internationale

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Christophe Deprez - L'applicabilité des droits humains à l'action de la cour pénale internationale.
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard des mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de... Lire la suite
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Résumé

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard des mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive est susceptible d'exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre.
Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des Etats, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale - telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence - réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-5575-3
  • EAN
    9782802755753
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    486 pages
  • Poids
    0.812 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Deprez

Christophe Deprez est docteur en droit, assistant et maître de conférences à l'Université de Liège, et chercheur invité à l'Université de Columbia (New York).

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