L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen. Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance - Droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales, systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage

L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen. Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance - Droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales, systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage est également présent dans les rayons