Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif,...
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Résumé
Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de
l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige. La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manœuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger. Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de
seize pays est dès lors analysé, tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.
Sommaire
LES SOURCES DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DANS LES PAYS ARABES
Le contexte législatif arabe
Les droits arabes de l'arbitrage commercial international
L'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES FACE À L'EXIGENCE DE LIBERTÉ
LA LIBERTÉ DES PARTIES
Le libre accès à l'arbitrage
La liberté d'aménager l'arbitrage international
L'AUTONOMIE DE L'ARBITRE INTERNATIONAL
Compétence de l'arbitre pour connaître de son investiture
Autonomie de l'arbitre dans la procédure arbitrale
Autonomie de l'arbitre dans le règlement du fond du litige
L'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES FACE À L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ
LA SÉCURITÉ DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
L'indépendance et l'impartialité des arbitres
internationaux
La lutte contre les manœuvres dilatoires
LA SÉCURITÉ DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
L'efficacité des sentences rendues dans les pays arabes