L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international

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Nathalie Najjar - L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international.
Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif,... Lire la suite
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Résumé

Après avoir décrit, dans un titre préliminaire, les sources de l'arbitrage commercial international dans les pays arabes et leur contexte législatif, cette thèse est construite autour de deux exigences du commerce international : la liberté et la sécurité dans la résolution des conflits. La première partie (l'exigence de liberté) examine la conformation de l'arbitrage dans les pays arabes à l'exigence de liberté des parties (titre premier) ; cela conduit à s'interroger dans quelle mesure la liberté de recourir à l'arbitrage international et de l'aménager est vérifiée. Le titre second envisage l'autonomie des arbitres dans l'arbitrage, leur pouvoir de statuer sur leur compétence et leur autonomie dans la procédure arbitrale ainsi que dans le règlement du fond du litige. La seconde partie s'attache à vérifier si l'exigence de sécurité est satisfaite. Pour cela, sont successivement étudiés le déroulement de l'arbitrage (titre premier : sécurité dans l'arbitrage), plus particulièrement la lutte contre les manœuvres dilatoires et les garanties d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre dans les droits arabes. Le second titre examine si les résultats concrets de l'arbitrage offrent la sécurité recherchée (sécurité de l'arbitrage), lorsqu'il s'agit de mesurer l'efficacité d'une sentence internationale rendue, aussi bien dans les pays arabes qu'à l'étranger. Le sujet est abordé au travers d'une recherche systématique d'informations de première main dans les pays arabes. Le détail des droits de non moins de seize pays est dès lors analysé, tout à la fois de manière compréhensive et critique, dans le but d'offrir une alternative favorable à une évolution du droit de l'arbitrage commercial international dans ces pays et en vue de satisfaire à leurs intérêts bien compris.

Sommaire

  • LES SOURCES DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DANS LES PAYS ARABES
    • Le contexte législatif arabe
    • Les droits arabes de l'arbitrage commercial international
  • L'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES FACE À L'EXIGENCE DE LIBERTÉ
  • LA LIBERTÉ DES PARTIES
    • Le libre accès à l'arbitrage
    • La liberté d'aménager l'arbitrage international
  • L'AUTONOMIE DE L'ARBITRE INTERNATIONAL
    • Compétence de l'arbitre pour connaître de son investiture
    • Autonomie de l'arbitre dans la procédure arbitrale
    • Autonomie de l'arbitre dans le règlement du fond du litige
  • L'ARBITRAGE DANS LES PAYS ARABES FACE À L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ
  • LA SÉCURITÉ DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
    • L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux
    • La lutte contre les manœuvres dilatoires
  • LA SÉCURITÉ DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
    • L'efficacité des sentences rendues dans les pays arabes
    • L'efficacité des sentences rendues à l'étranger

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02498-0
  • EAN
    9782275024981
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    618 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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