L'assurance-vie et les pensions complémentaires

Le présent ouvrage aborde les principaux problèmes juridiques suscités par l'assurance sur la vie et les pensions complémentaires en lien avec le droit patrimonial de la famille. Par un arrêt rendu le 26 mai 1999 sur question préjudicielle, la Cour d'arbitrage a déclaré que les articles 127 et 128 de la loi du 25 juin 1992 réglant le statut patrimonial des prestations d'assurance-vie étaient contraires au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans les articles 10 et 11 de la Constitution. Un constat s'impose aujourd'hui: les articles en question n'ont toujours pas été remplacés. Cette carence est la source d'une insécurité juridique considérable non seulement pour les souscripteurs et les bénéficiaires, mais aussi pour les opérateurs du marché, les notaires, les intermédiaires d'assurances et, plus largement encore, toute personne appelée à fournir des conseils dans ce secteur. Pour éclaircir la question, il a paru indispensable de dresser d'abord un état des lieux sur le plan technique afin de remettre un peu d'ordre dans un paysage devenu horriblement complexe en raison de la variété des produits, de la multiplicité des opérateurs et aussi, il faut le reconnaître, des initiatives dispersées du législateur. On examine ensuite les questions spécifiques liées au sort du contrat ou de l'engagement de pension, ainsi que des prestations dans le cadre de la liquidation de la succession et du régime matrimonial. Eu égard aux implications particulièrement importantes de la matière, il était par ailleurs indispensable de dresser un tableau des dispositions fiscales applicables aux mécanismes juridiques examinés. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en la matière, présentées lors d'une après-midi d'études organisée à Bruxelles, le 11 mai 2006, conjointement par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis.