L'assurance-vie - Aspects civils et fiscaux

Collectif

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Fabienne Tainmont - L'assurance-vie - Aspects civils et fiscaux.
A l'occasion de l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l'UCL a organisé, le 5 mai 2009,... Lire la suite
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Résumé

A l'occasion de l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l'UCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à l'étude de questions d'actualité en matière d'assurance-vie. Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre qu'il contient une nouvelle contribution relative à l'administration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs.
Après une présentation des différents produits d'assurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports s'enchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qu'il s'agisse du droit de l'administration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012.
L'assurance-vie est ensuite abordée sous l'angle de la fiscalité tant directe qu'indirecte. Cet ouvrage s'adresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances qu'aux notaires, magistrats et avocats.

Sommaire

  • APERÇU DES PRODUITS D'ASSURANCE-VIE ET DES ELEMENTS DE BASE POUR MIEUX LES APPREHENDER
  • L'ASSURANCE-VIE A L'EPREUVE DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE
  • L'ASSURANCE-VIE ET LES REGIMES MATRIMONIAUX : PLUS DE VINGT ANS D'INCERTITUDES
  • LA DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DE LA PRESTATION D'ASSURANCE ET LA REVOCATION DE L'ATTRIBUTION BENEFICIAIRE
  • LE BENEFICE D'UNE ASSURANCE SUR LA VIE EN CAS DE DECES ET LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
  • LA FISCALITE DIRECTE DES ASSURANCES VIE ET DES PENSIONS COMPLEMENTAIRES
  • LES ASPECTS FISCAUX (FISCALITE INDIRECTE) DES ASSURANCES

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5907-9
  • EAN
    9782804459079
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.476 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabienne Tainmont

Fabienne Tainmont est maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.

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