L'autorité des jugements en droit européen - Grand Format

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Résumé

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d'un statut particulier qui les distingue des autres types d'actes juridiques. Le droit de l'Union européenne comme le système de la CEDH respectent l'autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l'incidence du droit européen sur l'autorité des jugements des Etats membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l'objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les deux notions de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années. Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l'occasion d'un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu'elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l'autorité de chose jugée et ne tris in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l'incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des Etats membres et juridictions européennes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2024
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'UE. Colloques
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,2 cm × 1,8 cm
  • EAN
    9782802774006
  • ISBN
    978-2-8027-7400-6

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À propos de l'auteur

Biographie d'Araceli Turmo

Araceli Turmo : Maître de conférences à Nantes Université. Fabrice Picod : Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen. Sous la direction d'Araceli Turmo, cet ouvrage rassemble les contributions de Lorenzo Bernardini, Celia Challet, Gerard Conway, Miguel João Costa, Pierre-Jérôme Delage, Chloé Fauchon, Alexandra Hrdlickova, Lorenzo C.
Masucci, Stefano Montaldo, Erriketi Tla da Silva et Ana Vicario Pérez.

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