L'AUTORITE JUDICIAIRE ET LE CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION. Vicissitudes d'une ambition, 1800-1872

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Grégoire Bigot - .
En s'érigeant en science universitaire autonome sous la Troisième République, le droit administratif s'est forgé des origines légendaires : il a... Lire la suite
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Résumé

En s'érigeant en science universitaire autonome sous la Troisième République, le droit administratif s'est forgé des origines légendaires : il a voulu légitimer en droit une construction qui plongeait ses racines dans la politique. La présente étude, consacrée à la répartition des compétences avant 1872, vise à débusquer les mythes fondateurs du droit administratif moderne. C'est ainsi, notamment, qu'il n'existe pas de compétence de " droit commun " du Conseil d'Etat issue des lois fameuses des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III... Le juge administratif, fidèle au vœu de Napoléon Bonaparte, est juge gouvernemental : il sert l'Etat et ses démembrements et n'a pas pour vocation première de sauvegarder les droits individuels. Ce rôle échoit historiquement ou naturellement, pour reprendre l'expression constitutionnelle de 1814, à l'autorité judiciaire. La dualité juridictionnelle raconte la confrontation de deux visions du droit ou de la légalité, selon que le particulier est visé comme un administré forcément passif ou comme un sujet de droit fort de la protection des Codes napoléoniens. C'est donc cette dualité juridictionnelle qui éclaire en partie, en ses soubassements, l'actuelle richesse et complexité de notre droit administratif.

Sommaire

  • DE LA NEGOCIATION A UNE PREMIERE CONSIDERATION DES PRETENTIONS JUDICIAIRES (1800-1830)
  • L'ŒUVRE FONDATRICE DU REGIME NAPOLEONIEN
    • L'héritage révolutionnaire
    • L'aménagement de l'héritage
  • LA RESTAURATION : UN CREDIT PARTIELLEMENT RECOUVRE
    • Les prérogatives du Conseil d'Etat froissent-elles la monarchie restaurée ? L'émancipation mesurée de l'autorité judiciaire
    • La politisation de la question des compétences sous le règne de Charles X
  • L'EXASPERATION DES ANTAGONISMES (1830-1851)
    • Les prétentions de l'autorité judiciaire à être juge constitutionnel
    • Les actes de puissance publique disputés
    • Le contrôle judiciaire des actes de gestion : une consécration difficile
    • Un révélateur de la crise : la naissance de la responsabilité de l'administration en dehors des contrats
    • L'impuissance du premier Tribunal des conflits à résoudre la crise
  • LE CONSENTEMENT A UN ELARGISSEMENT MESURE DU CHAMP D'INVESTIGATION DE L'AUTORITE JUDICIAIRE (1852-1870)
    • Les incidences d'un retour à l'impérialisme
    • Les actes de puissance publique : vers un partage harmonieux des compétences
    • Les bouleversements liés à la délimitation du domaine public
    • Le contentieux des actes de gestion : un secteur pacifié
    • L'impossible entente en matière de responsabilité extra-contractuelle de l'administration

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01843-3
  • EAN
    9782275018430
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    516 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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