L'Autorite Judiciaire Et Le Contentieux De L'Administration. Vicissitudes D'Une Ambition, 1800-1872

En s'érigeant en science universitaire autonome sous la Troisième République, le droit administratif s'est forgé des origines légendaires : il a voulu légitimer en droit une construction qui plongeait ses racines dans la politique. La présente étude, consacrée à la répartition des compétences avant 1872, vise à débusquer les mythes fondateurs du droit administratif moderne. C'est ainsi, notamment, qu'il n'existe pas de compétence de " droit commun " du Conseil d'Etat issue des lois fameuses des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III... Le juge administratif, fidèle au vœu de Napoléon Bonaparte, est juge gouvernemental : il sert l'Etat et ses démembrements et n'a pas pour vocation première de sauvegarder les droits individuels. Ce rôle échoit historiquement ou naturellement, pour reprendre l'expression constitutionnelle de 1814, à l'autorité judiciaire. La dualité juridictionnelle raconte la confrontation de deux visions du droit ou de la légalité, selon que le particulier est visé comme un administré forcément passif ou comme un sujet de droit fort de la protection des Codes napoléoniens. C'est donc cette dualité juridictionnelle qui éclaire en partie, en ses soubassements, l'actuelle richesse et complexité de notre droit administratif.