L'autorité parentale

2e édition

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Thierry Fossier - L'autorité parentale.
Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité... Lire la suite
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Résumé

Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enfant (légitime, naturelle ou adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de conciliation. Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale : * son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde, le droit et le devoir de surveillance, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; * son exercice après la séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ; * les droits des tiers : les grands-parents et les autres personnes ; * les mesures d'assistance éducative ; * la délégation et le retrait de l'autorité parentale ; * l'émancipation : ses avantages et ses risques. De conception claire et accessible, cet ouvrage permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question.

Sommaire

    • Le contenu de l'autorité parentale
    • L'attribution de l'autorité parentale
    • L'autorité parentale après la séparation des parents
    • Les droits des tiers
    • Les mesures d'assistance éducative
    • La délégation et le retrait de l'autorité parentale
    • L'émancipation
    • Textes officiels

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7101-1584-0
  • EAN
    9782710115847
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Fossier

Thierry Fossier a été juge des Tutelles pendant dix ans. Il est actuellement conseiller à la Cour d'appel de Riom. Co-fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, il participe aux enseignements de l'Ecole nationale de la magistrature et à l'université. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les tutelles, le droit de la famille et la procédure civile.

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