L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale

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Etienne Lengereau et  Collectif - L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale.
La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de... Lire la suite
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Résumé

La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de produit de cet impôt sont répartis sur le territoire national de manière formidablement inégale, et éclatés entre quelque 38 000 bénéficiaires, communes, groupements intercommunaux, départements et régions. A l'heure où les territoires s'organisent et se préparent à affronter la concurrence européenne, les inégalités entre collectivités plus ou moins bien loties ne peuvent plus durer. Plutôt que de se livrer à des concurrences stériles et coûteuses, c'est en partageant le produit de leur taxe professionnelle que les communes doivent se donner les moyens de réussir le développement de leur territoire. Que ce partage soit imposé ou qu'il soit volontaire, l'avenir de la taxe professionnelle est nécessairement intercommunal. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Comment effectuer le partage ? Qui sera bénéficiaire de l'impôt, et qui en fixera le taux ? Comment en répartira-t-on le produit ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes en janvier 1998. Rédigé par des spécialistes de la " chose intercommunale ", il s'adresse non seulement aux praticiens de l'intercommunauté, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au développement local. Car à l'heure où la France s'apprête, dans un même élan, à réformer l'aménagement de son territoire et à l'inscrire dans le nouveau cadre européen, l'avenir de l'une des principales ressources locales est une question qui ne saurait laisser indifférents nombre de citoyens-contribuables.

Sommaire

    • La taxe professionnelle à taux unique nouvel outil de solidarité fiscale
    • Un cadre rénové pour l'intercommunauté
    • Le régime financier et fiscal de la taxe professionnelle à taux unique
    • Les objectifs et avantages économiques de la taxe professionnelle à taux unique
    • La taxe professionnelle à taux unique dans les faits : une efficacité démontrée malgré un succès limité
    • Le bilan de cinq années d'application de la loi du 6 février 1992
    • Le " cas d'école " du district de Rennes
    • Le devenir de la taxe professionnelle à taux unique : réformer l'instrument pour le rendre plus performant
    • Des freins persistants à lever
    • Les voies de réforme possibles

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01700-3
  • EAN
    9782275017006
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    167 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,9 cm × 1,0 cm

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