L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne : à la recherche d'un concept

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Drazen Petrovic - L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne : à la recherche d'un concept.
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés... Lire la suite
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Résumé

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls : les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vus accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes ". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n'a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Drazen Petrovic

Dražen PETROVIC, né à Dubrovnik, a fait ses études de droit à l'Université de Sarajevo, et obtenu ses diplômes d'études supérieures à l'Université de Belgrade et à l'Institut universitaire européen à Florence. Il est titulaire d'un doctorat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Genève. Pour sa thèse, il a reçu le Prix Professeur Walther Hug. Jusqu'à la guerre en Bosnie-Herzégovine, il a été maître assistant à la Faculté de droit de l'Université de Sarajevo. Il travaille actuellement comme juriste au Bureau du Chef du Service juridique de la Commission d'indemnisation des Nations Unies à Genève.

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