L'efficacité des garanties personnelles

Note moyenne 
Manuella Bourassin - L'efficacité des garanties personnelles.
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus la nécessité de leur... Lire la suite
49,70 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 5 avril
En magasin

Résumé

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure ;quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité. Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garantis personnelles comporte trois étapes. Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement finie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective. Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard e grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raison 'n efficacité, puis de son inefficacité. Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.

Sommaire

  • LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L'EFFICACITE : UNE GRILLE D'ANALYSE
    • La poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit des garanties personnelles
    • L'adéquation entre le contenu du droit des garanties personnelles et l'objectif d'efficacité
  • L'EFFICACITE DES GARANTIES PERSONNELLES DE LEGE LATA : UNE EVALUATION
    • Les raisons de l'efficacité
    • Les raisons de l'inefficacité
  • L'EFFICACITE DES GARANTIES PERSONNELLES DE LEGE FERENDA : UNE RECONSTRUCTION
    • Les justifications de la réforme
    • Le contenu de la réforme

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02745-9
  • EAN
    9782275027456
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    628 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

49,70 €