L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

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Dominique Rousseau et Julien Bonnet - L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques.
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier,... Lire la suite
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Résumé

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal.
Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

Sommaire

  • DROIT DE LA FAMILLE
  • DROITE DE LA SANTE ET DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
  • DROIT DES AFFAIRES
  • DROIT DES BIENS
  • DROIT DU TRAVAIL DROIT SOCIAL
  • DROIT PENAL PROCEDURE PENALE
  • PRINCIPE D'EGALITE
  • LIBERTE D'EXPRESSION
  • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02531-7
  • EAN
    9782297025317
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.214 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evey-Val-d'Essonne.

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