L'essentiel du droit de l'urbanisme - Grand Format

Edition 2019-2020

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Résumé

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés.
En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents. Points forts : réviser et faire un point actualisé ; à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatiques
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le certificat d'urbanisme
    • L'autorisation de construire
    • Les autorisations d'aménager et de démolir
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les droits de préemption
    • Les moyens juridiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07474-2
  • EAN
    9782297074742
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.234 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois

Isabelle Savant-Bourgeois, est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en Master et DSN. Elle est également co-directrice du Master II Urbanisme et Construction.

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