L'essentiel du droit de la fiscalité locale - Grand Format

Name: L'essentiel du droit de la fiscalité locale
Price: 16 EUR
Availability: Instock
Author: Aurélien Baudu
ISBN: 9782297176057

Edition 2022-2023

Aurélien Baudu

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Extrait

Aurélien Baudu - L'essentiel du droit de la fiscalité locale.

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Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal... Lire la suite

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Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022. Le "paysage fiscal local" a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts - Un panorama complet de la fiscalité locale - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale

HISTOIRE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN FRANCE
LA STRUCTURE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE ASSISE SUR LES MENAGES
LA STRUCTURE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE ASSISE SUR LES ENTREPRISES
LE REAGENCEMENT DE LA FISCALITE INDIRECTE LOCALE

Date de parution

13/09/2022
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Les Carrés
ISBN

978-2-297-17605-7
EAN

9782297176057
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

144 pages
Poids

0.2 Kg
Dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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Biographie d'Aurélien Baudu

Aurélien Baudu est professeur à l'Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG et de l'IEP de Lille.