L'essentiel du droit des collectivités territoriales - Grand Format

Edition 2022-2023

Note moyenne 
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble... Lire la suite
15,50 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 28 juin
En magasin

Résumé

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public.
Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts "à la carte" de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 - Un cours original, à la fois complet et synthétique

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-17651-4
  • EAN
    9782297176514
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Zarka

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

15,50 €