L'essentiel du droit des marchés publics - Grand Format

Edition 2020-2021

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Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent... Lire la suite
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Résumé

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres. En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.
La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.
Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sommaire

  • GENERALITES
  • LA NOTION DE MARCHES PUBLICS
  • LA DEFINITION CONTRACTUELLE DU BESOIN
  • LA SELECTION DE LA PROCEDURE
  • L'INFORMATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
  • LA MISE EN CONCURRENCE
  • LA SELECTION
  • L'ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE
  • L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09798-7
  • EAN
    9782297097987
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    133 pages
  • Poids
    0.194 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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L'éditeur en parle

L'essentiel du Droit des marchés publics est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres. Tout y est ! Public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) ; Candidats aux concours de la Fonction publique ; Professionnels des collectivités territoriales ; Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Allaire

Frédéric Allaire, est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires.

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