L'européanisation de la justice pénale - Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé - Grand Format

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Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare - L'européanisation de la justice pénale - Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé.
Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les Etats membres... Lire la suite
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Résumé

Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les Etats membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc.).
A ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc. Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ? C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/2016
  • Editeur
  • Collection
    Actes & études
  • ISBN
    978-2-254-17404-1
  • EAN
    9782254174041
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    178 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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