L'évaluation des nouveaux contrats de plan État-région, 2000-2006

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Henri Isaïa - L'évaluation des nouveaux contrats de plan État-région,  2000-2006.
Sera-t-il possible d'évaluer les prochains contrats de plan Etat-Région ? La question est d'actualité, pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement,... Lire la suite
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Résumé

Sera-t-il possible d'évaluer les prochains contrats de plan Etat-Région ? La question est d'actualité, pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement, par un décret du 18 novembre 1998, a décidé de donner une nouvelle ambition à l'évaluation des politiques publiques, en élargissant le champ de l'évaluation interministérielle à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs. D'autre part, les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Le moment est donc tout à fait opportun pour engager une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des politiques contractualisées et notamment sur la possibilité de passer d'une évaluation limitée à certains aspects de ces politiques, comme cela a été fait jusqu'à présent, à une évaluation du contrat lui-même, pris dans son ensemble, qui serait une nouveauté. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur analyse les difficultés auxquelles se heurterait un tel exercice, compte tenu de la complexité des politiques contractualisées et de la multiplicité des acteurs qui y sont impliqués. Dans la seconde partie, il présente les voies et moyens qui seraient nécessaires à sa réalisation, en particulier sur le plan méthodologique.

Sommaire

  • LES DIFFICULTES D'UNE EVALUATION DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
    • La diversité des domaines d'intervention du contrat et des partenaires qui y sont associés
    • La coexistence de logiques différentes au sein du contrat
    • L'articulation du contrat de plan Etat-région avec d'autres contrats territoriaux et avec les fonds structurels européens
    • Le problème de la causalité
  • LES VOIES ET MOYENS D'UNE EVALUATION DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
    • Le temps, facteur stratégique de l'évaluation
    • Les buts d'une évaluation du contrat
    • Le processus d'une évaluation du contrat
    • Les auteurs et les destinataires d'une évaluation du contrat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01844-1
  • EAN
    9782275018447
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,9 cm × 0,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Henri Isaïa

Henri ISAÏA est Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nantes, où il a exercé pendant plusieurs années les fonctions de Commissaire du Gouvernement. Il est aussi membre de la Commission scientifique d'évaluation de la région des Pays de la Loire. Avant d'intégrer la juridiction administrative Henri Isaïa était Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages qui traitent notamment des finances publiques et du droit administratif.

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