L'évaluation en droit d'auteur

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Guillaume Henry - L'évaluation en droit d'auteur.
Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication... Lire la suite
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Résumé

Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry, désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur.
Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une œuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des œuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M.
Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche

Sommaire

  • L'OBJET DE L'EVALUATION
  • LES DROITS ET LES ŒUVRES
    • Les contraintes de l'évaluation
    • Les méthodes de l'évaluation
  • LE PREJUDICE ET LA PEINE PRIVEE
    • La réparation intégrale du préjudice, un principe insuffisant en droit d'auteur
    • Une alternative : la peine privée
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'EVALUATION
  • L'EVALUATION PAR LES PARTIES
    • L'évaluation de l'œuvre en tant que capital productif de revenus
    • L'évaluation de la rémunération de l'auteur
  • L'EVALUATION PAR LE JUGE
    • Pour un contrôle de l'évaluation par la cour de cassation
    • Le partage de la charge de la preuve entre les parties
    • Annexes

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0984-8
  • EAN
    9782711009848
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    365 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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