L'évolution récente du droit des obligations

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Pierre Engel et Christine Chappuis - L'évolution récente du droit des obligations.
Le droit des obligations est en évolution. La jurisprudence et la doctrine conduisent à de nouvelles interprétations qu'il faut connaître sinon toujours... Lire la suite
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Résumé

Le droit des obligations est en évolution. La jurisprudence et la doctrine conduisent à de nouvelles interprétations qu'il faut connaître sinon toujours approuver. C'est pourquoi le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a organisé le 10 février 2004 une journée sur le thème de l'évolution récente du droit des obligations. Plusieurs experts nous offrent dans cet ouvrage une étude riche en références.
Après la présentation des principes fondamentaux, leurs contributions exposent les nouvelles tendances jurisprudentielles et doctrinales, ainsi que leurs conséquences pratiques. Les principaux points du droit des obligations sont traités: l'évolution récente de la partie générale du droit des obligations, l'enrichissement illégitime, la résiliation d'un contrat de distribution exclusive, ainsi que l'examen de la jurisprudence des dix dernières années en matière de droit de la vente et de mandat.
Cet ouvrage est le soixante et unième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Sommaire

  • L'EVOLUTION RECENTE DE LA PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS
    • Peut-il y avoir une évolution de la partie générale du droit des obligations
    • Législation
    • Doctrine
    • Jurisprudence
  • ENRICHISSEMENT ILLEGITIME : ENTRE CONTRAT ET GESTION D'AFFAIRES
    • Introduction
    • L'enrichissement illégitime écarté par le contrat
    • L'enrichissement illégitime écartant la gestion d'affaires sans mandat
    • Conclusions
  • L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE RECENTE EN MATIERE DE CONTRATS DE VENTE (1994-2004)
    • Introduction
    • Jurisprudence relative à la définition du contrat de vente, et à la distinction avec d'autres contrats
    • Jurisprudence relative aux obligations des parties et aux éléments essentiels du contrat
    • Jurisprudence relative à la demeure du vendeur et de l'acheteur
    • Jurisprudence relative au défaut de la chose vendue
    • Jurisprudence relative à la distinction entre le défaut et l'inexécution (aliud)
    • Jurisprudence relative aux pactes d'emption, de préemption, ou de réméré
    • Jurisprudence relative à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale
  • LE JUGE FACE A LA RESILIATION DOUTEUSE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE
    • La répartition des incompétences
    • Premières anxiétés
    • La justice est aveugle, les juges voient double
    • A la recherche de la norme juste
    • Quelques arguments supplémentaires en faveur de la liquidation du contrat
    • Conclusion
  • LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL PUBLIEE DEPUIS 1994 EN MATIERE DE MANDAT
    • Introduction
    • La définition du mandat
    • La conclusion du mandat
    • Les effets du mandat
    • La fin du mandat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-88197-060-5
  • EAN
    9782881970603
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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