L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Note moyenne 
Odile Simon et Lucienne Erstein - .
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant. Les règles... Lire la suite
37,50 €
Actuellement indisponible

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant. Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail : en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif ? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant pécuniairement ? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements ? L'ouvrage analyse également, pour chaque matière du contentieux - fonction publique, contrats, police des étrangers, urbanisme, domaine public, finances publiques, fiscalité - les modalités pratiques d'application de ces principes. Sont ainsi présentées concrètement, cas par cas, la plupart des situations dans lesquelles l'administration peut se trouver. Précis et complet, cet ouvrage qui fait référence à la jurisprudence la plus récente, constitue un outil de travail pratique, tant pour les décideurs que pour tous ceux - praticiens du droit ou citoyens - qui se trouvent directement concernés par des décisions de la juridiction administrative.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES
    • L'obligation d'exécuter les décisions de la juridiction administrative
    • Les modalités d'exécution de l'annulation des décisions administratives
    • Les conséquences à tirer par l'administration des déclaration d'illégalité
    • l'exécution des condamnations au paiement d'une somme d'argent
    • L'exécution des décision de rejet des recours juridictionnels
  • LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES
    • La fonction publique
    • Les contrats
    • La police des étrangers
    • L'urbanisme
    • le domaine public
    • Les finances publiques
    • La fiscalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/11/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7013-1351-1
  • EAN
    9782701313511
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 20,9 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Lucienne Erstein est vice-président du tribunal administratif de Marseille. Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Odile Simon, est actuellement président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK