L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté

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Elli Assimacopoulou - .
Depuis deux décennies, plus personne ne peut nier que la réalisation de l'" Europe des capitaux " passe par une harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Il... Lire la suite
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Résumé

Depuis deux décennies, plus personne ne peut nier que la réalisation de l'" Europe des capitaux " passe par une harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Il existe d'importantes disparités entre les législations fiscales des Etats membres, tant en ce qui concerne les modalités que les taux d'imposition de l'épargne sous forme de bénéfices des sociétés, de dividendes et d'intérêts. Laisser les systèmes fiscaux nationaux se concurrencer entre eux implique un risque de délocalisation du capital, tant vers les pays communautaires dotés d'une fiscalité avantageuse que vers des pays tiers. L'amenuisement de l'assiette nationale de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices et les dividendes et celui de l'impôt sur le revenu sous forme d'intérêts des dépôts et des obligations obligent les gouvernements européens à augmenter l'imposition du travail salarié et de la dépense. Cette dégradation fiscale remet fortement en cause, au niveau national, l'" acquis " de l'Etat-providence et, au niveau européen, l'objectif redistributif qui caractérise le processus d'intégration communautaire. Même si l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne n'a pas été considérée comme une condition sine qua non pour la réalisation de l'Union économique et monétaire, il faut néanmoins espérer qu'une coordination ex post des systèmes fiscaux nationaux accompagnera sa finalisation.

Sommaire

  • LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Les législations des Etats membres en matière d'imposition des revenus des sociétés
    • Les législations des Etats membres en, matière d'imposition des revenus d'intérêts
  • DES SOLUTIONS A LA DIVERSITE DES SYSTEMES FISCAUX NATIONAUX D'IMPOSITION DES REVENUS DU CAPITAL
    • Des solutions du droit fiscal international
    • L'harmonisation dans le cadre de l'Europe

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01965-0
  • EAN
    9782275019659
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    265 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Elli Assimacopoulou

Elli Assimacopoulou, avocate, avouée à la Cour, est membre du Barreau d'Athènes, ville dans laquelle elle enseigne également à l'Université Panteion. Le présent ouvrage lui a valu le titre de Docteur en droit de l'Institut universitaire européen de Florence (ce dernier subventionnant en outre l'édition de l'ouvrage).

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