L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Frédéric Monera - L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque détenteur d'une parcelle de, responsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur " l'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel " - garde de la République selon un de ses anciens membres - semble s'inscrire naturellement. Pour autant l'objet de celle-ci n'est, pas exclusivement, de dégager l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l'analyser indépendamment de toute référence juridictionnelle puis d'évaluer, à l'aune de cette dernière, la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique et " charnelle " de la République. De la sorte, se pose une quadruple interrogation : Quels sont les valeurs et les principes dont le concept de République est aujourd'hui porteur, qui furent énoncés voici deux cent ans, altérés, développés, façonnés par deux siècles de construction républicaine ? Quelle définition de la République le Conseil constitutionnel, à qui il est demandé aujourd'hui d'en être non seulement le gardien mais encore l'interprète, donne-t-il ? Cette définition retrouvée constitue-t-elle un approfondissement, un développement, une adaptation ou, à certains égards, une altération des valeurs et principes centenaires ? Enfin, et ce n'est pas la moindre des interrogations, le principe même d'un contrôle juridictionnel ne s'oppose-t-il pas précisément à une certaine " tradition républicaine " ? C'est à toutes ces questions, d'une brûlante actualité, que cette étude se propose de répondre.

Sommaire

    • La tradition républicaine exclue le contrôle de la constitutionnalité des lois
    • L'émergence d'un contrôle républicain de l'activité politique
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEVELOPPE UNE CERTAINE IDEE DE LA REPUBLIQUE
    • Le Conseil constitutionnel et la définition de la forme républicaine du gouvernement
    • Le Conseil constitutionnel modèle la nature du gouvernement républicain
    • Le Conseil constitutionnel, le principe de souveraineté nationale et son efficience territoriale
    • Le Conseil constitutionnel malmène le principe républicain d'indivisibilité du territoire national
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET EN ŒUVRE UNE CERTAINE IDEE DE LA DEVISE REPUBLICAINE
    • Le Conseil constitutionnel consacre et développe le principe de fraternité
    • Le Conseil constitutionnel instrumentalise les principes d'égalité et de liberté
    • Le service public et la devise républicaine : le Conseil constitutionnel définit les équilibres
    • L'ordre public et la devise républicaine : le Conseil constitutionnel garantit les équilibres

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02524-3
  • EAN
    9782275025247
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    516 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Monera

Frédéric Monera : Docteur en droit, enseignant à la Faculté de droit, des Sciences politiques, économiques et de gestion et au Centre d'études sur la police, la Sécurité et les droits fondamentaux de la personne de l'Université de Nice-Sophia Antipolis.

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