L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques - Etude de droit comparé Chine - Union européenne - Grand Format

Hui Huang

Yves Reboul

(Préfacier)

Note moyenne 
Hui Huang - L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques - Etude de droit comparé Chine - Union européenne.
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3252-5
  • EAN
    9782711032525
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.756 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

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