L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris

Geneviève Viney

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Collectif

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Geneviève Viney et  Collectif - L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris.
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que... Lire la suite
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Résumé

La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans, contre celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? C'est pour faire avancer la réflexion dans ce domaine qu'a été réuni à Paris un colloque au cours duquel ont pu s'exprimer, non seulement des juristes français, mais aussi des experts étrangers qui ont souligné que la question se pose hors de nos frontières exactement comme en France, ainsi que des médecins, des assureurs et des représentants des associations de victimes. Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance.

Sommaire

    • L'indemnisation des accidents médicaux survenus dans les hôpitaux publics par les juridictions administratives
    • L'évolution de la jurisprudence judiciaire et l'indemnisation des accidents médicaux
    • Les modalités d'une loi organisant l'indemnisation des accidents médicaux même non fautifs
    • Indemnisation des victimes d'accidents médicaux en droit belge
    • La responsabilité disparue
    • Le point de vue d'un magistrat sur l'indemnisation des accidents médicaux
    • Le point de vue des assureurs sur l'indemnisation des accidents médicaux
    • Le point de vue du médecin sur l'indemnisation des accidents médicaux
    • Le point de vue des victimes sur l'indemnisation des accidents médicaux
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01648-1
  • EAN
    9782275016481
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    137 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,9 cm × 1,1 cm

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