L'index de la sécurité juridique (ISJ) - Grand Format

Edition bilingue français-anglais

Note moyenne 
Bruno Deffains et Michel Séjean - L'index de la sécurité juridique (ISJ).
L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie... Lire la suite
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Résumé

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles.
Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit.
L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.
Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-18086-8
  • EAN
    9782247180868
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.784 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,8 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Bruno Deffains est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France et directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Michel Séjean est professeur à l'Université Bretagne Sud.

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