L'inflation des avis en droit - [actes du colloque, 7 juin 1996, Montpellier

Si l'avis a toujours existé en Droit - que l'on songe aux opinions des jurisconsultes ou à celles du Conseil du Roi -, jamais, pourtant, il n'avait connu un développement semblable à celui qui le caractérise depuis une quinzaine d'années. Toutes sortes de personnes et d'institutions (autorités administratives indépendantes juridictions suprêmes ; ministres ; institutions représentatives du personnel ; experts, ... ) sont, en effet, sollicitées aujourd'hui sur les questions les plus diverses. Ce phénomène est de nature à altérer, sinon à bouleverser l'architecture et le fonctionnement des sources du droit. Il appelle donc une analyse serrée, et tel est précisément l'objet du présent ouvrage. L'inflation des avis y est d'abord mesurée. Par l'étude des domaines et des questions justifiant une procédure d'avis. Par l'identification des demandeurs et des émetteurs d'avis. Par l'examen des procédures d'élaboration et de diffusion des avis. L'inflation des avis est ensuite appréciée. En premier lieu, par la recherche de ses causes. En second lieu, par l'analyse de ses effets sur le système juridique. Un rapport de synthèse dresse les enseignements essentiels d'un phénomène d'importance majeure dans l'évolution générale des sources du droit, et, à travers elles, du système juridique. En annexe, les principaux avis sont présentés de façon synthétique dans leurs domaines, objets, origine, procédure et portée.