L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements

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Benoît Lecourt - .
Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire... Lire la suite
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Résumé

Le droit communautaire de la constitution des groupements a profondément bouleversé les législations nationales. La dilution du droit communautaire dans le droit de la constitution des groupements a d'ailleurs été si sensible que la norme européenne, victime de son succès, s'est fait oublier. Le droit communautaire a pourtant exercé une emprise sur des notions fondamentales tels le contrat de société, le contrôle de la régularité de la constitution ou encore le concept de personnalité morale. Des trente années d'influence communautaire sur le droit des sociétés, l'Europe a ainsi donné naissance - que ce soit par la voie de directives ou de règlements - à un corpus de règles constitutives applicable à l'ensemble des groupements. La réglementation communautaire a vocation, en effet, à s'appliquer, non seulement aux sociétés ayant pour objet la recherche et le partage de bénéfices, mais aussi à tout groupement exerçant une activité économique de manière intéressée, comme les associations lucratives ou les groupements de moyens. Par là même, le droit communautaire, en proposant une nouvelle définition de la société, pourrait inspirer les législations nationales dans la recherche d'une classification rationnelle des groupements. En redessinant les contours de la société, le législateur européen l'a toutefois orientée vers une conception institutionnelle qui pourrait restreindre ses possibilités. Il reste, dans ces conditions, à espérer que les auteurs des textes européens prennent, à l'avenir, davantage en considération la renaissance, quasi générale au sein de la Communauté, de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté en droit des sociétés.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION DES GROUPEMENTS A IDENTITE NATIONALE
    • Les principes généraux de la coordination des règles constitutives
    • Le fondement juridique de la coordination L'apparente souplesse de la technique de coordination Le domaine de la coordination communautaire des règles de constitution des sociétés Les conséquences de la coordination communautaire de la constitution des sociétés
    • L'analyse de l'influence communautaire sur les règles constitutives
    • L'établissement des statuts Le contrôle de la régularité de la constitution La publicité de la constitution et l'acquisition de la personnalité morale
  • LA CONSTITUTION DES GROUPEMENTS A IDENTITE EUROPEENNE
    • La création de formes juridiques communautaires
    • Les méthodes d'adoption Les formes juridiques communautaires proposées
    • La constitution d'une société par fusion transcommunautaire
    • L'impossibilité de réaliser des fusions transcommunautaires La réglementation communautaire de la fusion transfrontalière par constitution d'une société nouvelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01889-1
  • EAN
    9782275018898
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Benoît Lecourt

Normalien (Economie et gestion, ENS Cachan), Benoît Lecourt est actuellement maître de conférences des Facultés de droit.

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