L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement français

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Loïc Levoyer - .
S'il existe un jeu complexe d'interactions entre le droit communautaire et le pouvoir financier du Parlement français, c'est qu'en matière financière... Lire la suite
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Résumé

S'il existe un jeu complexe d'interactions entre le droit communautaire et le pouvoir financier du Parlement français, c'est qu'en matière financière plus qu'ailleurs, les assemblées parlementaires sont au cœur de la contradiction fondamentale de la construction européenne, qui fera probablement coexister pendant assez longtemps encore, un grand nombre de vieilles Nations et de vastes domaines de compétences partagées. Dotées d'un appareil institutionnel élaboré et assez largement indépendant des Etats membres, les Communautés européennes jouissent, en effet, de compétences propres qui induisent, par conséquent, pour la représentation nationale, détentrice de la compétence financière en France, une perte d'autonomie certaine. Le droit communautaire financier, c'est-à-dire les règles et instruments financiers des Communautés européennes, le droit fiscal communautaire et celui de l'Union économique et monétaire, exercent, en effet, une réelle dynamique de contrainte sur le Parlement français qui affecte passablement sa sphère d'action en matière budgétaire et fiscale. Non seulement, certains développements actuels de l'intégration européenne confortent une analyse déjà ancienne et somme toute logique au regard de la construction communautaire : l'amputation de la compétence fiscale du Parlement français, mais encore, certaines évolutions récentes de l'Union européenne laissent entrevoir un enveloppement supplémentaire du pouvoir budgétaire des assemblées parlementaires. Cependant, parce qu'elles contraignent la compétence financière du Parlement, les normes communautaires financières sont également porteuses d'une dynamique de changement qui, à maints égards, est susceptible d'être bénéfique pour le Parlement français. Sous leur impact, les conceptions et les normes traditionnelles en matière de finances publiques évoluent. Un nouveau modèle de pouvoir budgétaire est, peut-être même, en train de naître. A tout le moins, un processus de recomposition de la compétence financière du Parlement français se dessine qui lui ouvre des perspectives nouvelles. En d'autres termes pour les assemblées parlementaires françaises, les normes financières communautaires sont à la fois une mise à l'épreuve et un espoir de renouveau.

Sommaire

  • L'AMPUTATION DE LA COMPETENCE FINANCIERE DU PARLEMENT FRANÇAIS
    • L'amenuisement de la compétence budgétaire du Parlement
    • L'amenuisement de la compétence fiscale du Parlement
  • LA RECOMPOSITION DE LA COMPETENCE FINANCIERE DU PARLEMENT FRANÇAIS
    • La dynamisation de la fonction de contrôle parlementaire sur les finances nationales
    • Le développement de la fonction de contrôle parlementaire sur les finances communautaires
    • La perspective d'un contrôle indirect du Parlement sur le budget communautaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02185-X
  • EAN
    9782275021850
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    451 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Levoyer

Loïc Levoyer est maître de conférences de Droit public à l'Université de Poitiers.

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