L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

Marie Gautier

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Marie Gautier - L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait... Lire la suite
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Résumé

Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue d'être régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration. L'étude des actes de l'Union européenne du point de vue d'un État membre, la France, démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation des actes est en effet dès l'origine équivalent à celui qu'elles jouent en matière communautaire. L'autonomie de l'État membre dans l'adoption et l'exécution de ces actes, initialement plus large, tend à se réduire au point d'être parfois comparable à celle résultant de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels, ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l'apparition d'une nouvelle modalité d'intégration juridictionnelle. L'influence du modèle communautaire sur ces constructions ne va toutefois pas jusqu'à l'alignement de celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation. Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme avancée d'intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus réduite du fait d'un certain déficit de volonté politique.

Sommaire

  • L'EQUIVALENCE DU ROLE DES STRUCTURES ADMINSTRATIVES NATIONALES DANS LA PREPARATION DES ACTES
    • L'unicité des structures
    • La similitude des fonctions
  • L'AUTONOMIE ELARGIE DE L'ETAT MEMBRE DANS L'ADOPTION ET L'EXECUTION DES ACTES
    • Un processus décisionnel contraignant
    • Des instruments aux effets juridiques différenciés
  • LA SPECIFICITE RELATIVE DES CONTROLES JURIDICTIONNELS ET POLITIQUES SUR LES ACTES
    • Les contrôles a priori
    • Les contrôles a posteriori

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1760-X
  • EAN
    9782802717607
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    710 pages
  • Poids
    1.11 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie Gautier

Marie Gautier est Maître de conférence à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CRDE).

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