L'infraction pénale en droit public

Collectif

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Sylvain Niquège - L'infraction pénale en droit public.
Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient... Lire la suite
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Résumé

Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient qu'y soit porté un regard neuf. Ce fut l'objet d'une journée d'études organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, dont les contributions sont ici reproduites. Celles-ci ne font pas l'impasse sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que l'on songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi l'occasion d'enrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.

Sommaire

  • QUESTIONS CONTENTIEUSES
    • Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle
    • La transaction pénale proposée par l'administration
    • Une infraction pénale atypique : la contravention de grande voirie
  • QUESTIONS DE FONDS
    • Infraction pénale et expulsion des étrangers
    • Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire
    • Les droits fondamentaux à l'épreuve du terrorisme : le point de vue constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-11351-0
  • EAN
    9782296113510
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvain Niquège

Sylvain Niquège est Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne.

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