Le rôle environnemental des " paysans ", dans le milieu rural, et l'avenir de la production agricole se jouent en premier lieu sur la politique d'installation...
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Résumé
Le rôle environnemental des " paysans ", dans le milieu rural, et l'avenir de la production agricole se jouent en premier lieu sur la politique d'installation c'est pourquoi, les candidats au métier d'agriculteur, qui bénéficient d'incitations et d'avantages, doivent être tenus informés de leurs droits et de leurs devoirs. Tel est l'objet de ce guide. Après avoir rappelé les conditions requises pour s'installer, l'ouvrage fait l'inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire. Il traite du choix de la forme d'exploitation (sociétaire ou individuelle) et du régime fiscal. Il expose également les possibilités offertes en matière d'accès au foncier, aux droits à produire et au financement. Les nombreuses mises à jour réalisées dans cette 2e édition portent notamment sur la simplification fiscale (disparition du régime transitoire), la mise en place des CTE et les mesures d'encouragement aux cédants qui aident les jeunes agriculteurs à s'installer. Ceux-ci trouveront dans ce document tous les renseignements dont ils ont besoin.
Sommaire
Les conditions requises pour s'installer
Le choix de la structure d'exploitation
L'accès au foncier et aux droits à produire
Régime fiscal et imposition : le régime des Bénéfices Agricoles