Le droit communautaire institutionnel concerne le fonctionnement et les prérogatives des Communautés européennes. Cet ouvrage présente sous la forme...
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Résumé
Le droit communautaire institutionnel concerne le fonctionnement et les prérogatives des Communautés européennes. Cet ouvrage présente sous la forme de fiches une synthèse structurée du droit communautaire institutionnel enseigné dans les facultés de droit, instituts d'études politiques et centres de préparation aux concours administratifs. Ces fiches permettent d'assimiler rapidement les connaissances nécessaires à la préparation d'un examen ou d'un concours. Elles présentent par ailleurs l'avantage d'actualiser les questions européennes en constante évolution. De nombreux tableaux permettent une simplification des problématiques traitées et rendent plus aisée la compréhension générale des thèmes abordés. Des repères chronologiques sont donnés de manière à situer aisément les différentes étapes de la construction communautaire. Enfin, sur des points d'actualité et pour des thèmes présentant un intérêt particulier, des documents apportant des précisions supplémentaires sont fournis et illustrent les propos de l'auteur.
Sommaire
La coopération en Europe : objectif des principales organisations internationales de l'après-guerre
La naissance de la CECA, de la CEEA et de la CEE : vers une solidarité européenne plus poussée
Les grandes étapes de la construction européenne : les traités modificatifs et les dates clés
Les élargissements successifs : les actuels Etats membres de l'Union Européenne
Le Conseil de l'Union européenne, garant de l'intérêt des Etats membres
La structure, l'organisation et le fonctionnement de la Commission européenne
Les attributions de la Commission européenne, garante de l'intérêt général communautaire
Le Parlement européen, garant des intérêts des ressortissants communautaires
La Cour de justice des communautés européennes et le Tribunal de première instance, garants des intérêts du droit
La Cour des comptes européenne, garante des intérêts financiers et budgétaires de l'Union européenne
Les organes complémentaires prévus par les traités
Les organes complémentaires créés par les institutions communautaires
L'organe paracommunautaire : le Conseil européen
La répartition des pouvoirs dans l'Union européenne : un système complexe
Le droit communautaire originaire
Le droit communautaire dérivé
Les sources conventionnelles du droit communautaire
Les sources non écrites du droit communautaire
Le principe de la primauté du droit communautaire
Le principe de l'effet immédiat du droit communautaire
Témoignages et citations
Tableaux, statistiques, documents officiels et commentaires