En cours de chargement...
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en
plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des
institutions représentatives du personnel, l'unité économique et
sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une
notion importante du droit du travail. Soumise à des
conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le
cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de
plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant
ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si
son terrain d'élection est la représentation du personnel, PUES
trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail
(plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui
impose de bien maîtriser son fonctionnement.