L'urbanisme commercial - Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Bertrand Boulle et Damien Grosse - L'urbanisme commercial - Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial.
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain... Lire la suite
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Résumé

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.

Sommaire

  • LA PLANIFICATION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES
  • LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
  • LES AUTORITES COMPETENTES
  • LA DEMANDE DU PETITIONNAIRE ET LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
  • LA MISE EN OEUVRE ET LA FIN DU PROJET D'EXPLOITATION COMMERCIALE
  • LE CONTENTIEUX DU PROJET

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-13238-0
  • EAN
    9782281132380
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    392 pages
  • Poids
    0.696 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Bertrand Boullé est Président fondateur d'une société de conseils et d'expertise en urbanisme commercial ; il est aussi chargé de cours à l'université de Paris 1 et vice-président du Conseil national des centres commerciaux. Damien Grosse est avocat au barreau de Paris et intervient sur des montages immobiliers complexes. Vincent Guinot, avocat au barreau de Paris, et expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et en aménagement.

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