La bilatéralisation du cautionnement ? - Le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du créancier

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Michel Séjean - La bilatéralisation du cautionnement ? - Le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du créancier.
Y a-t-il un phénomène de "bilatéralisation du cautionnement" ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers... Lire la suite
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Résumé

Y a-t-il un phénomène de "bilatéralisation du cautionnement" ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des "obligations" prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ? L'explication ne réside pas dans une "bilatéralisation" du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs.
En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des "incombances", sanctionnées par des déchéances.

Sommaire

  • LE REJET DE LA BILATERALISATION DU CAUTIONNEMENT
    • La qualification du contrat unilatéral de cautionnement
    • L'absence de bilatéralisation du régime de cautionnement
  • L'ASSUJETTISSEMENT DU CREANCIER CAUTIONNE
    • La qualification des sujétions pesant sur le créancier
    • Le régime de l'assujettissement du créancier

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03689-2
  • EAN
    9782275036892
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    482 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Séjean

Michel Séjean est maître de conférences en droit privé à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

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