La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) - Contribution à l'étude des représentations de la justice

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Fanny Malhière - La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) - Contribution à l'étude des représentations de la justice.
Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] [...] réduire, réduire encore et réduire... Lire la suite
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Résumé

Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] (L)a question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme " brièveté " est définit avec grande précaution, celui de décision " est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est " l'âme " et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
[...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - " trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit " - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12623-1
  • EAN
    9782247126231
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    665 pages
  • Poids
    0.972 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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