La Chasse Et Le Droit. 15eme Edition

François Colas-Belcour

,

Jacques Guilbaud

Note moyenne 
François Colas-Belcour et Jacques Guilbaud - La Chasse Et Le Droit. 15eme Edition.
La chasse et le droit est à la fois un ouvrage de référence pour les spécialistes et un manuel pour les praticiens. Cette quinzième édition traite... Lire la suite
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Résumé

La chasse et le droit est à la fois un ouvrage de référence pour les spécialistes et un manuel pour les praticiens. Cette quinzième édition traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Cette présentation s'appuie sur la jurisprudence ancienne enrichie des apports les plus récents. Les textes usuels, internationaux, européens et nationaux sont reproduits en annexe, le lecteur disposant ainsi en un volume unique d'un document complet. En effet, le cadre juridique de la chasse ne concerne pas seulement le chasseur et le propriétaire foncier, il intéresse la collectivité à plusieurs titres. Cette dernière doit veiller à la sécurité des personnes et au respect des biens. Elle doit aussi assurer la conservation, l'utilisation durable et pertinente de la faune, patrimoine commun aux chasseurs et non-chasseurs. Elle doit enfin prendre en compte les convictions de multiples acteurs. Les relations entre la chasse et le droit excèdent donc les simples règles cynégétiques. Ces relations évoluent progressivement cherchant à concilier tradition et modernité dans le respect des principes consacrés par le droit international et européen.

Sommaire

  • LA CHASSE, DEFINITION ET ORGANISATION
    • Les sources du droit de la chasse
    • Les espèces soumises à la police de la chasse
    • Les actes de chasse
    • L'organisation administrative de la chasse
  • LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE
    • Le territoire de chasse
    • Le permis de chasser
    • Les règles d'exercice de la chasse
    • La gestion, le plan de chasse
    • Les utilisations du gibier
    • La destruction des animaux nuisibles et les autres destructions
  • LES INFRACTIONS, LEUR CONSTATATION ET LEUR SANCTION
    • Les infractions et les pénalités
    • Les personnes punissables et les personnes civilement responsables
    • La recherche, la constatation et la preuve des infractions
    • L'action publique et l'action civile, objets du procès pénal
    • Le déroulement du procès pénal
  • CHASSE ET RESPONSABILITE
    • La responsabilité des dégâts causés aux récoltes par le gibier
    • L'indemnisation par l'Office National de la Chasse des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier
    • L'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier en Alsace-Moselle
    • La responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules
    • Les accidents de chasse

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3045-2
  • EAN
    9782711130450
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    909 pages
  • Poids
    1.225 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 4,4 cm

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