La circulation des automobilistes en Europe - Grand Format

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Francesco Martucci et Fabrice Picod - La circulation des automobilistes en Europe.
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union... Lire la suite
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Résumé

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile. L'intégration d'un ressortissant d'un Etat tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un Etat membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée.
Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ? La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'Etats membres de l'Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.
Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d'une journée d'étude organisée par le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2019
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'UE. Colloques
  • ISBN
    978-2-8027-6267-6
  • EAN
    9782802762676
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.386 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Francesco Martucci : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public. Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet. L'ouvrage rassemble les contributions de : Claude BLUMANN, Céline CASTETS-RENARD, Maxence CHAMBON, Luk DE BAERE, Edouard DUBOUT, Daniel FLORE, Francesco MARTUCCI, Fabienne PERALDI-LENEUF, Fabrice PICOD, Olivier PEIFFERT, Anne-Lucie SNOY, Olivia TAMBOU, Edoardo TRAVERSA.

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