La collégialité, valeurs et significations en droit public

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Résumé

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique.
La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe.
Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

Sommaire

  • LA COLLEGIALITE, VALEUR FONDAMENTALE DE L'ETAT MODERNE ?
    • La collégialité : valeur ou principe ?
    • La production collégiale de la norme dans l'Ancien régime
    • La collégialité au Parlement
  • AUTORITES ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : QUELLE PLACE POUR LA DISCUSSION ?
    • La collégialité dans la juridiction administrative
    • La collégialité en droit administratif
    • Quelle collégialité pour les autorités administratives indépendantes ?
  • UNE EUROPE PAR ET POUR LE DIALOGUE ?
    • Le principe de collégialité devant le juge de l'Union européenne
    • La collégialité au sein de la Commission européenne
    • L'entrée en vigueur du Protocole numéro 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ou le pas suspendu vers une protection sélective des droits de l'homme en Europe

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/11/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3755-1
  • EAN
    9782802737551
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    198 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Jean-Jacques Menuret et Charles Reiplinger sont maîtres de conférences en droit public à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

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