La commune et les gens du voyage

3e édition

Note moyenne 
Emmanuel Aubin - La commune et les gens du voyage.
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des... Lire la suite
46,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine. et ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions: Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil? Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage? L'Etat peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles? Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. parmi lesquelles: la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil; les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007. sur les aires d'accueil; le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage; le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage. Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.

Sommaire

  • LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DE LA COMMUNE ET DES GENS DU VOYAGE
    • Les obligations de la commune à l'égard des gens du voyage
    • Les droits et obligations des gens du voyage à l'égard de la commune
  • LES DROITS RECIPROQUES DE LA COMMUNE ET DES GENS DU VOYAGE EN MATIERE DE STATIONNEMENT DES R2SIDENCES MOBILES
    • Les pouvoirs de police du maire contre le stationnement illégal des gens du voyage
    • Le contentieux lié à l'expulsion des gens du voyage
    • Les responsabilités de l'Etat, de la commune et des gens du voyage

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1601-7
  • EAN
    9782701316017
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    327 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers, a publié de nombreuses études sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il assure également la formation des cadres territoriaux à l'ENACT d'Angers et au CNFTP de Poitiers, dans le domaine de l'accueil, de l'habitat des gens du voyage et des pouvoirs de police administrative des autorités territoriales.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK