La construction du droit d'auteur - Entre autarcie et dialogue - Grand Format

Nicolas Binctin

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Laurent Pfister et Yves Mausen - La construction du droit d'auteur - Entre autarcie et dialogue.
Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des... Lire la suite
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Résumé

Bien avant le premier Congrès international de droit comparé en 1900, le droit d'auteur avait permis aux civilistes de s'exercer à la comparaison des systèmes juridiques nationaux et ce dans une perspective éminemment pratique, voire pragmatique. Aux enjeux identiques au niveau européen ont en effet correspondu dès la Renaissance des techniques et des institutions d'inspiration très proche, renforcée encore, à partir du XVIIIe siècle, par des influences réciproques, notamment du texte fondateur anglais, le Statute de la reine Anne de 1710, aboutissant à l'émergence d'un droit international spécifique dès les années 1830, dont la Convention de Berne marquera un premier aboutissement en 1886.
L'opposition schématique actuelle entre droit d'auteur et copyright combinée à l'attention exclusive portée à la notion de droit moral tend à faire oublier ces évidences et, partant, à occulter qu'il y a là, peut-être, et sans avoir à recourir à quelque substrat romain commun, un paradigme alternatif pour la construction d'un droit privé commun européen.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-91076-13-5
  • EAN
    9791091076135
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Textes édités par Laurent Pfister, Professeur de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Yves Mausen, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.

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