La convention américaine des droits de l'homme - Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés

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Ludovic Hennebel - La convention américaine des droits de l'homme - Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés.
Le système interaméricain de protection des droits de l'homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'homme adoptée... Lire la suite
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Résumé

Le système interaméricain de protection des droits de l'homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'homme adoptée en 1969, reste méconnu, en particulier de la doctrine francophone. Pourtant, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu une jurisprudence contentieuse et consultative, certes encore quantitativement modeste, mais tout à fait stimulante, et, à maints égards, remarquable et inédite. Cette étude, qualifiée par Antonio A. Cançado Trindade, juge et ancien président de la Cour inter-américaine, d'" ouvrage de référence incontournable en la matière ", offre une analyse systématique des mécanismes de protection et de l'étendue des droits et libertés de la Convention américaine.

Sommaire

  • FONDEMENT DU DROIT INTERAMERICAIN DES DROITS DE L'HOMME
    • De la Charte de Bogota à la Convention américaine
    • Les instruments interaméricains de protection des droits de l'homme
    • Les organes de contrôle
  • FONCTIONS CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE
    • Le droit d'action individuelle
    • La fonction consultative
  • REGIME JURIDIQUE DES DROITS ET LIBERTES
    • Obligations des Etats et responsabilité internationale
    • Droits et libertés

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2388-2
  • EAN
    9782802723882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    737 pages
  • Poids
    1.175 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ludovic Hennebel

Ludovic Hennebel est docteur en droit, diplômé de l'Institut international des droits de l'homme, chercheur au Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles.

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