La convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - Dite Syntec

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 Lexbase - La convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - Dite Syntec.
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Résumé

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La collection TEMPS REEL allie le confort de la lecture sur support papier avec la puissance du fonds documentaire Lexbase. Grâce à un abonnement gratuit, vous aurez accès à plus de 5 000 pages en ligne de commentaires, sources de droit et modèles mis à jour quotidiennement. Les conventions collectives sont traitées dans cette série de manière originale, avec une partie commentaires et une partie synthèse, pour une lecture simplifiée.

Sommaire

  • CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS-CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEILS COMMENTEE
    • La convention Syntec : généralités
    • La relation individuelle de travail
    • Les conditions de travail
    • Des salariés soumis à des statuts particuliers
  • CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS DINGENIEURS-CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEILS SYNTHETISEE
    • Le champ d'application professionnel : Titre 1, article 1
    • Définition des salariés : Titre 1, article 2
    • Modification du contrat de travail : Titre 2, article 8
    • Ancienneté : Titre 2, article 12
    • Période d'essai et préavis : Titres 2 et 3, articles 7, 14 et 15
    • Absences pour recherche d'emploi pendant la période de préavis : Titre 3, article 16
    • Les indemnités de licenciement : Titre 3, articles 18 et 19
    • La retraite
    • Régime de prévoyance : Accord du 27 mars 1997
    • Le dispositif de cessation anticipée d'activité mis en place par l'accord du 27 mai 2002 (CATS), non étendu
    • Congés : Titre 4, article 31 de la convention
    • La prime de vacances : Titre 4, article 31 de la convention
    • Rémunération et aménagement du temps de travail
    • Classification des salariés : Titre 5, article 39 et annexes
    • Maladie, accidents du travail : Titre 6, articles 41, 42 et 43
    • Formation
    • Modalités : tableau comparatif entre les déplacements en France et ceux hors de France : Titres 8 et 9
    • Les brevets d'invention et les secrets professionnels : Titre 11
    • L'insertion des jeunes en alternance : Accord du 18 février 1999, étendu par arrêté du 21 mai 1999

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-7081-3236-9
  • EAN
    9782708132368
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    303 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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