La copropriété - Grand Format

Tout sur le droit de la copropriété applicable en 2021 L'ordonnance portant la réforme du droit de la copropriété des immeubles a été publiée le 30 octobre 2019. Prévue par la loi ELAN, cette réforme de la copropriété, attendue depuis de longue date, concerne 9 millions de foyers français habitant dans des logements en copropriété. Certaines de ces mesures (rôle des conseils syndicaux, changement de syndic) devaient entrer en vigueur le 1er juin 2020 mais compte tenu de la crise sanitaire de Covid-19, elles ont été repoussées sur 2021 et des dispositions prises en urgence en 2020 sont prorogées sur 2021 (tenues des Assemblées générales en visioconférence jusqu'au 21 avril 2021).
Cet ouvrage intègre donc les dernières mesures législatives et réglementaires et permet de faire un point complet sur une matière en évolution. Points forts - Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables - L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété