La copropriété des immeubles bâtis - Grand Format

Note moyenne 
La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées,... Lire la suite
55,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 26 avril
En magasin

Résumé

La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation de travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants.
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1er juin 2020, prélude à sa codification prochaine.
Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de Covid-19.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-213-2
  • EAN
    9782856232132
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    259 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Gaël Chantepie

Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille (CRDP - ULR 4487, équipe René Demogue). Il enseigne le droit de la copropriété immobilière dans les différentes formations notariales.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

55,00 €