La Cour européenne des droits de l'Homme

5e édition

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La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent.... Lire la suite
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Résumé

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d'apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut, en fonction de l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14, exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses arrêts sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

Sommaire

    • L'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
    • L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'Homme
    • L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'évolution du droit français

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10351-5
  • EAN
    9782247103515
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    177 pages
  • Poids
    0.164 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Marguénaud

Jean-Pierre Marguénaud est professeur de droit privé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et directeur du Centre de recherche sur les droits de la personne.

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