La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie - Aux sources du droit commun coutumier

Name: La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie
Price: 30 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Régis Lafargue
ISBN: 9782731403626

Régis Lafargue

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Régis Lafargue - La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie - Aux sources du droit commun coutumier.

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L'APPORT DE LA JURISPRUDENCE A LA DEFINITION DU CADRE STATUTAURE
- La jurisprudence et le renversement de la tendance à la marginalisation du statut coutumier
- Une spécificité juridique cantonnée au statut civil
LA DEFINITION PAR LE JUGE DES REGLES APPLICABLES AUX CITOYENS DE STATUT CIVIL COUTUMIER
- L'élaboration des règles de procédure
- L'élaboration des règles de fond par la jurisprudence